Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont interdits à la location. Cette mesure marque le début d'un calendrier progressif visant à éradiquer les passoires thermiques du parc locatif français.
La loi Climat et Résilience de 2021 a fixé des échéances strictes pour améliorer la performance énergétique des logements. Pour les propriétaires bailleurs, ces nouvelles obligations représentent un défi majeur, mais aussi une opportunité de valoriser leur patrimoine.
Comprendre le DPE : les classes énergétiques
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classe les logements de A (très performant) à G (très énergivore). Cette classification est désormais opposable juridiquement depuis la réforme de 2021.
Calendrier des interdictions de location
Le gouvernement a établi un calendrier progressif pour sortir les passoires thermiques du marché locatif :
📅 Échéances à retenir
🚫 Attention : interdiction effective en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués. Les baux en cours restent valides, mais ne peuvent être renouvelés sans travaux de rénovation permettant d'atteindre au moins la classe F.
Conséquences pour les propriétaires
Pour les logements classés G (dès 2025)
- Interdiction de signer un nouveau bail ou de renouveler un bail existant
- Impossibilité d'augmenter le loyer même dans les zones non tendues
- Le locataire peut exiger des travaux de mise en conformité
- Risque de requalification en logement indécent
Sanctions en cas de non-respect
Si un propriétaire loue un logement interdit :
- Le locataire peut saisir le tribunal pour exiger des travaux
- Une réduction de loyer peut être ordonnée par le juge
- En cas de préjudice, des dommages et intérêts peuvent être réclamés
- L'administration peut imposer des travaux d'office aux frais du propriétaire
Les aides à la rénovation énergétique
Pour accompagner les propriétaires dans cette transition, de nombreuses aides financières sont disponibles :
🏠 MaPrimeRénov'
Aide principale pour financer les travaux de rénovation énergétique. Accessible aux propriétaires bailleurs.
des travaux selon les revenus
💚 Éco-PTZ
Prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique.
maximum sur 20 ans
📉 TVA réduite
Taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les travaux d'amélioration énergétique.
au lieu de 20%
🏛️ Aides locales
Régions, départements et communes proposent des aides complémentaires variables selon les territoires.
selon les collectivités
✓ Bon à savoir : cumul des aides
Ces aides sont cumulables ! Un propriétaire peut bénéficier de MaPrimeRénov', de l'éco-PTZ et des aides locales pour un même projet de rénovation. Un conseiller France Rénov' peut vous aider à optimiser votre plan de financement.
Quels travaux pour améliorer le DPE ?
Les travaux les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique d'un logement sont :
- L'isolation thermique : combles, murs, planchers, fenêtres
- Le chauffage : remplacement des anciennes chaudières par des pompes à chaleur ou chaudières à haute performance
- La ventilation : installation d'une VMC double flux
- L'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique ou solaire
💡 L'audit énergétique
Obligatoire pour la vente d'un logement F ou G, l'audit énergétique détaille les travaux à réaliser et leur ordre de priorité pour améliorer la performance du logement. C'est un excellent outil de planification pour les propriétaires.
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Créer mon bail gratuitementQuestions fréquentes
Conclusion
La réglementation DPE 2025 représente un tournant majeur pour le marché locatif français. Si les échéances peuvent sembler contraignantes, elles sont aussi l'occasion pour les propriétaires de valoriser leur patrimoine et de réduire les charges énergétiques de leurs locataires.
Grâce aux nombreuses aides disponibles, la rénovation énergétique est aujourd'hui accessible et rentable à moyen terme. N'attendez pas les dernières échéances pour agir : anticipez et planifiez vos travaux dès maintenant.